Vous êtes propriétaire dans une copro et vous en avez marre du va-et-vient des locations courte durée?
On peut comprendre… Avoir un défilé d’inconnus, différents toutes les semaines, ça ne met pas toujours en confiance.
Il ne faut pas généraliser -et encore moins diaboliser- les locataires passant par des plateformes comme Airbnb, mais il est vrai qu’il puisse arriver de tomber sur des gens bruyants, peu respectueux du lieu qui les accueille et encore moins du sommeil des voisins…
Avez-vous le droit d’interdire aux copropriétaires de faire des locations courte durée?
En principe non, car cela violerait le droit de propriété des propriétaires. Mais comment faire alors pour venir à bout de ces incessants Airbnb qui viennent troubler le calme de la copro?
Il y a différentes possibilités pour cela :
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- Dans certaines copropriétés, il est spécifié dans les statuts que certaines affectations sont exclues, comme les activités commerciales par exemple ou encore les locations de vacances. Dans ce cas-ci, pas d’incertitude, les locations de type Airbnb ne sont pas admises.
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- Dans les statuts peut également être précisée la destination des parties privées de l’immeuble. Celles-ci étant la plupart du temps destinées à l’habitation ou encore à l’exercice de professions libérales, on pourrait dans ce cas exclure les locations de type Airbnb également, car la destination d’une location Airbnb est rarement l’habitation.
- Si ces options ne sont pas présentes dans les statuts, il y a une autre possibilité qui est d’en décider lors d’une Assemblée Générale. Cette interdiction peut très bien figurer dans le règlement d’ordre intérieur. Interdire les locations de courte durée purement et simplement ne sera sans doute pas possible. Par contre, interdire les locations de courte durée organisées professionnellement et systématiquement est tout à fait acceptable selon la jurisprudence récente. Afin que la mention passe lors de l’AG, il faut bien que 3/4 des voix présentes y soient favorables!
