Travaux à effectuer : que faire pour être en règle ?

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ? Avant de vous lancer, sachez qu’il existe plusieurs réglementations à respecter auparavant ; nous les abordons dans cet article.

L’obtention d’un permis d’urbanisme

Un permis d’urbanisme, autrefois appelé permis de bâtir, est un permis qui autorise à effectuer des travaux de construction. Pour réaliser certains travaux, l’obtention de ce permis est obligatoire ; sachez que cette demande doit se réaliser auprès de votre commune.

Un permis d’urbanisme est nécessaire pour toute installation, démolition, reconstruction, ou transformation de construction fixe sur un terrain (comme une maison ou un garage). Il est important de souligner que la collaboration avec un architecte est obligatoire en cas de construction neuve ou de transformation(s) importante(s) ; c’est alors celui-ci qui devra se charger de l’élaboration du dossier de demande de permis d’urbanisme et qui aura pour mission de le présenter aux autorités compétentes.

Pour certains travaux d’une envergure limitée, il est possible de réaliser la demande vous-même. Cependant, certains travaux mineurs ne nécessitent pas forcément de permis d’urbanisme.

Enfin, pensez avant le début des travaux à afficher le permis d’urbanisme qui vous aura été délivré, et ce pendant la totalité de la durée des travaux, sous peine de commettre une infraction urbanistique.

Une réglementation d’une région à l’autre

En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, la législation fait régulièrement l’objet de changements. De plus, chaque région a ses propres codes et règles. Par conséquent, il est important de se référer directement auprès de la vôtre. Si vous avez besoin d’informations, vous pouvez vous renseigner au service de l’aménagement du territoire de votre commune.

Réaliser des travaux en copropriété

En tant que propriétaire, vous pouvez réaliser les travaux que vous souhaitez dans votre appartement. Vous n’avez besoin d’aucune autorisation spéciale, sauf si cela a été spécifié dans les règles de copropriété. Cependant, vous n’avez pas le droit de toucher aux parties communes : tous les travaux doivent être décidés durant les assemblées générales. Ainsi, les prises d’initiatives ne sont pas autorisées.

Pour que les travaux soient effectués, il est généralement nécessaire de réunir trois quarts des votes lors des assemblées générales. Toutefois, si la majorité n’est pas atteinte, il est possible de commencer une procédure devant le juge de paix.

Si vous pensez qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux, vous pouvez en faire la demande par écrit auprès du syndic, celui-ci se chargera ensuite d’en parler lors de la prochaine assemblée générale.

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