Et oui, le fisc veut taxer vos biens immobilier. Voilà ce que titrait le Trends Tendances le 15 août dernier. On a examiné cette phrase effrayante à la loupe pour vous.
De quoi s’agit-il?
Concrètement, cela signifie que le fisc tente de taxer les loyers et les plus-values immobilières comme une activité professionnelle. Il pourrait donc prendre la décision de taxer ces revenus à 50%.
Qui est visé?
Cette offensive est à l’égard des multipropriétaires. Il est difficile de dresser un profil type des personnes dans la collimateur mais il semblerait tout de même qu’ils y aient certains critères:
- prise de risque (recours à l’emprunt)
- intention spéculative
- caractère répétitif des achats
- connaissance approfondie du secteur immobilier
- le temps consacré à la gestion de ses biens: avoir un travail à côté de ses investissements immobiliers éveillera moins les envies de contrôle du fisc.
Entre les lignes, on lira donc que le contribuable qui finance son investissement avec une épargne personnelle ou un héritage est moins exposé aux soupçons.
Cette idée de taxation vise donc une gestion immobilière considérée comme anormale, entraînant un revenu professionnel. Toute la difficulté est de savoir ce qu’est « la gestion normale d’un patrimoine privé ». On se basera sur l’avis de Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste auprès du cabinet Bloom Law, pour définir cette notion: « J’ai l’impression que celui qui achète plus de cinq immeubles en recourant à l’endettement, dans l’optique de les louer et/ou les revendre, entre dans une zone dangereuse. »
Comment éviter les problèmes?
La solution aujourd’hui serait donc de passer par la création d’une société pour un projet immobilier, même à titre privé.
Bien sûr, des frais y seront liés mais cela représente beaucoup moins de risques et de nombreux avantages fiscaux comme celui de mettre en place une planification successorale ou la déduction des charges immobilières (droits d’enregistrement, travaux d’entretien, etc.)
Source: Trends Tendance
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