Vous avez sûrement déjà entendu parler du plan d’aménagement particulier sans vraiment savoir de quoi il s’agissait, ou sans comprendre comment il fonctionne.
Commençons par le début : qu’est-ce que le plan d’aménagement particulier (PAP) ?
Le plan d’aménagement particulier ou PAP
Un plan d’aménagement particulier est rattaché à un plan d’aménagement général (PAG). C’est lui qui permet d’exécuter et de préciser le PAG. Le PAP couvre une partie définie du territoire communal. Il est applicable aux zones urbanisées ou destinées à l’être.
Le PAP regroupe les différentes prescriptions et règles d’ordre urbanistique, qui doivent être respectées. Par exemple, c’est dans le PAP que l’on va trouver toutes les informations concernant la hauteur maximale à ne pas dépasser. On y trouve aussi la façon dont la construction doit s’implanter et s’intégrer dans l’espace.
Notez qu’il existe deux PAP différents.
Le PAP quartier existant (PAP QE)
Il s’agit du plan d’aménagement pour les projets s’implantant dans des quartiers existants. Sont considérés comme quartiers existants les zones fortement urbanisées, bénéficiant des infrastructures publiques (évacuation d’eau, gaz, trottoir…). Dans ces zones les projets tournent notamment autour du réaménagement ou de la reconstruction de bâtiments déjà existants. Il explique les différentes choses à faire et à mettre en avant pour que le projet s’implante dans le quartier. Le but étant de ne pas dénaturer le quartier. De plus il est important de souligner que le PAP QE, est toujours établi par les communes elles-mêmes, à l’inverse du PAP NQ.
Le PAP nouveau quartier (PAP NQ)
Il s’agit du plan d’aménagement pour les zones destinées à être urbanisées, soit les parcelles de terrain vierges. C’est-à-dire qu’il va expliquer clairement le projet d’urbanisation pour la zone, avec les différentes prescriptions qu’il faut respecter, mais aussi mettre en avant les différentes infrastructures publiques (trottoir, routes…) qui vont être nécessaires. Cependant, à l’inverse du PAP QE, celui là vient de l’initiative d’investisseurs privés et non de la commune.
C’est donc le PAP, qui détermine l’agencement de nos quartiers.
