Mon locataire m’interdit de prendre des photos pour la remise en location

photos annonce location

Imaginons la situation suivante : vous êtes propriétaire d’un appartement et votre locataire actuel vous a rendu son préavis. Il quitte l’appartement dans trois mois, ce qui vous laisse un peu de temps pour le remettre en location. Or, après plusieurs années passées dans le bien, celui-ci a un peu changé… vous devez donc reprendre des photos pour votre nouvelle annonce.

Mais voilà le problème, votre locataire refuse que vous preniez en photo son intérieur… Que devez vous faire ? A-t-il le droit? Comment éviter ce genre de situations à l’avenir?

En tant que propriétaire vous devez respecter quelques règles vis-à-vis de votre locataire. Pour commencer, vous ne pouvez pas entrer chez le locataire sans son autorisation. Ensuite, vous n’avez pas le droit de venir quand bon vous semble ! Vous avez le droit de faire une visite par an, afin de vérifier le bien. Aussi, si le locataire vous demande de faire des réparations, vous pouvez venir les constater. En cas de remise en location, vous devez convenir ensemble des jours et heures de visites, vous ne pouvez pas les imposer.

Qu’en est-il des photos ?

Malheureusement, en Belgique, la jurisprudence pour ce genre de cas est peu étoffée. La plupart du temps, ces situations se gèrent à l’amiable.

La jurisprudence existante se base sur le droit personnel à la vie privée. La législation européenne va plus loin et inclut même le domicile dans ce droit. « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » 

La question que l’on peut se poser est de savoir si un reportage photographique viole ce droit ?  Il est possible d’argumenter dans les deux sens…

En Belgique, les tribunaux condamnent la reproduction de photographie d’une habitation permettant une identification. Cela voudrait dire qu’en faisant quelques ajustements dans le bien loué, prendre des photos devrait être permis. ll faut donc respecter le droit des locataires qui ne souhaitent pas que certaines choses apparaissent sur les photos.

Si la situation est compliquée, discuter avec le locataire reste la meilleure solution. Convenez ensemble de ce qu’il accepterait. Peut-être refusera-t-il uniquement que certaines pièces soient photographiées ou que certains objets figurent sur les photos ? Soyez conciliant, il y a peu de chances que vous ne trouviez pas un compromis.

Le mieux que vous puissiez faire pour éviter ce genre de situation, c’est de spécifier dans le bail le droit de prendre des photos lors de la remise en location. On vous conseille également de spécifier dans le bail une répartition des horaires de visite raisonnable pour la remise en location, par exemple deux fois 2 heures par semaine. Ainsi, vous vous protégez face à ces situations qui peuvent devenir embarrassantes !


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