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Créé en 2011, J&J Properties commence par s’occuper de la vente et la location de biens résidentiels à Bruxelles et en Brabant Wallon. "Lors de la création de J&J Properties, mon souhait était de voir naître une agence immobilière à taille humaine, différente de ce qui existait sur le marché. Une agence où les propriétaires ne sont pas des numéros." John de Troyer - Gérant

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le Certificat PEB

Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) est un document qui attribue un score énergétique (indice chiffré) à une habitation existante.

L’obligation d’afficher le certificat PEB dans la publicité de la mise en vente ou la location d’un bâtiment est en vigueur dans les trois régions depuis le 1er janvier 2015. Le certificat énergétique est important car il permet aux potentiels locataires ou acheteurs de comparer la performance énergétiques des différents biens qu’ils visitent, sachant que cette performance influencera leur facture énergétique

Le PEB se mesure par un certificateur agrée. Il se déplace chez vous et procède à un relevé de votre bien. Ensuite il complétera son analyse à l’aide de documents que vous devez lui fournir.

Pour le bâtiment :
1. Déclaration PEB antérieure
2. Cahier des charges et descriptif de vente + contrat d’entreprise
3. Demande de primes + lettre d’octroi
4. Factures originales d’entrepreneurs
5. Factures originales d’achats de matériaux de construction
6. Plans réalisés et signés par un architecte
7. Rapports de chantier ou dossier d’intervention ultérieur

Pour le chauffage :
1. Rapport de diagnostic des installations

2. Attestation de réception
3. Attestation de contrôle périodique
4. Demande de subsides + lettre d’approbation
5. Factures originales du système de chauffage
6. Documentation technique de installation


Attention : préparez correctement la visite du certificateur PEB car s’il manque des documents, le certificateur travaillera sur base d’hypothèses et de valeurs par défaut qui seront souvent défavorables pour le client.

Il faut donc bien préparer la visite du certificateur énergétique en vue d’obtenir votre PEB.

En tant que propriétaire, vous risquez une amende administrative, dans le cas de la mise sur le marché ET dans le cas de la conclusion des actes (location et vente) sans certificat PEB. Dans le cas d’une vente sans PEB, l’amende est plus élevée. Une sanction pénale pourrait également être d’application mais c’est extrêmement rare. Le montant des amendes administratives dépend des Régions.

Dans le cas d’un bien neuf, à Bruxelles, le certificat est délivré par l’IBGE, seulement cela peut prendre du temps et les projets neufs sont souvent vendus sur plans ! 

Un rapport intermédiaire est alors établi par le conseiller PEB, ce rapport reprend toutes les mesures mises en oeuvre ou qui vont être exécutées ainsi que toutes les données nécessaires au calcul du PEB. Ce rapport intermédiaire peut suffire pour la commercialisation du bien, en attendant le certificat émis par l’IBGE.

 

En tant que locataire ou candidat-locataire, vous pourriez éventuellement entamer une procédure en justice pour l’absence de PEB. Cependant, ce manquement de la part du propriétaire ne débouchera sans doute pas sur une résolution du bail ou une nullité du contrat de bail…

La durée de validité du certificat PEB est de 10 ans. Par contre, si vous effectuez des travaux ou une rénovation pouvant avoir un impact énergétique, il serait avisé de refaire un certificat PEB. 

Un PEB combien ça coûte ? Le prix certificat de performance énergétique dépend de plusieurs choses. Le prix peut varier en fonction de la surface, de la Région et du type de bâtiment.

Les tarifs comprennent le déplacement du certificateur, l’analyse des documents, le relevé et les recherches complémentaires parfois nécessaires.

Le  certificat PEB doit être communiqué par le vendeur au futur propriétaire avant la signature du compromis. 

Dans le cas d’une vente, la jurisprudence nous informe que des acheteurs potentiels ont déjà fait annuler le compromis de vente chez un notaire car le certificat PEB n’était pas réalisé.  A noter que cela n’arrive pas si le notaire a fait correctement son travail.

Classement PEB 

PEB G (très énergivore) >> PEB A (peu énergivore) 

Le classement du PEB se fait sur une échelle de la plus mauvaise performance énergétique à la meilleure performance énergétique.  

 

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