Vendre son bien meublé?

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La vente d’un bien immobilier sous-entend uniquement le terrain, les murs et tout ce qui y est rattaché de manière permanente et qui est nécessaire à son fonctionnement.

Cependant, vous avez toujours la possibilité d’intégrer vos meubles à la vente. Qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les précautions à prendre ? Cet article vous donne toutes les informations à connaître sur le sujet.

Vendre son bien vide ou meublé ?

Acheter meublé est une pratique courante dans d’autres régions du monde mais, de notre côté du globe, les acquéreurs ont plutôt tendance à préférer se charger de leur décoration eux-mêmes.

Cependant, si votre bien est déjà meublé et que vous souhaitez laisser tout ou partie du mobilier, rien de vous empêche de les inclure dans le contrat.

Cela peut même se révéler être un argument de vente dans certains cas, même si ceux-ci restent relativement exceptionnels.

Vendre un bien meublé, qu’est-ce que cela implique ?

Il faut avant tout bien faire la différence entre logement et meuble :

Selon l’article 517 du Code Civil belge : « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. »

“Par nature” : terrains à bâtir et maisons, conduites d’eau

“Par leur destination” : tout ce qui attaché de manière permanente au bâtiment

“Par l’objet” : droits réels comme des servitudes ou un usufruit

Certains meubles peuvent donc être considérés comme immeubles : tout bien scellé ou qui ne pourrait être enlevé sans détériorer les murs. C’est par exemple le cas des miroirs intégrés, des cheminées, des stores extérieurs, d’une bibliothèque sur mesure…

Par contre, l’électroménager non fixé au mur, les tringles, les rideaux, le mobilier de jardin…sont considérés comme des meubles. Dans tous les cas, précisez-bien sur le compromis de vente ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas afin d’éviter les malentendus.

Cela peut être intéressant pour l’acheteur !

Il existe un avantage fiscal à acquérir un bien meublé. En effet, il sera possible de déduire la valeur du mobilier des droits d’enregistrement, ce qui peut représenter un avantage non négligeable et aider les négociations.

Pour rappel, le droit d’enregistrement représente 12,5% en région wallonne et en région bruxelloise (Article 44 du Code des Droits d’Enregistrement) mais il peut faire l’objet d’abattements ou de réductions.

Précautions à prendre pour le vendeur

En principe, on sous-entend que le logement est vendu tel qu’il est présenté lors des visites. Mais, imaginez que l’acheteur potentiel ait vu votre maison alors qu’elle était encore occupée…

Admettons que vous enleviez tous les meubles après la vente : le fait que votre  lit ou  votre canapé aient disparus ne devraient pas poser de problème car ce sont des meubles par définition. Par contre, ce qui pourrait être moins évident pour certains acheteurs c’est si vous décidez par exemple d’enlever le frigo, le four et les taques qui n’étaient pas fixés au mur.

Pour éviter toute surprise, nous vous conseillons de bien spécifier entre les parties le détail de ce qui est inclus sur le compromis de vente et, le cas échéant, d’expliquer, lors de la visite, ce que vous emporterez avec vous.

Alors, si vous êtes flexible ou que vous n’arrivez pas à vous décider, n’hésitez pas à laisser le choix aux acheteurs potentiels. Cela vous permettra de ne fermer aucune porte. Et, dans tous les cas, faites preuve de clarté au moment des négociations et lors de la signature du compromis de vente.

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