Les droits de donation ont été réduits dans les trois Régions, ce qui a provoqué une augmentation des dons de biens immobiliers aux enfants.
On parle de 3% de droits aujourd’hui, qu’en est-il? On fait le point!
Les droits de donation « en paquets »
Des parents donnant un bien situé en Belgique à leurs enfants devront payer des droits de donation car le don doit obligatoirement être enregistré, ce qui rend ces droits exigibles.
Cette taxation est progressive: c’est à dire que le taux applicable augmente en fonction de la valeur du bien donné. Le taux de base est de 3% et augmente progressivement jusqu’à maximum 27%.
A noter que ces droits de donation sont calculés séparément par donateur et bénéficiaire. Il faut donc compter par « paquets ».
Par exemple, si deux parents donnent ensemble un appartement à leurs deux enfants, la donation se compose de quatre « paquets » (deux donateurs et deux bénéficiaires). Ainsi, le taux de 3% s’appliquant sur la première tranche de 150 000€, le montant maximum avec ce taux est de 600 000€.
Attention, le coût de ces droits peut vite augmenter.
Prenons l’exemple de parents souhaitant faire don de deux appartements d’une valeur totale de 1 000 0000€ à leur fils unique.
Celui-ci devra payer 127 000€ de droits de donation: (150 000€ x 3%) + (100 000€ x 9%) + (200 000€ x 18%) + (50 000€ x 27%).
Donner plusieurs fois à 3%?
Afin d’éviter ces taux plus élevés, il est alors tentant de ne pas tout donner en une fois mais de plutôt donner en différentes tranches, allant jusqu’à 150 000€. De cette manière , les compteurs sont à chaque fois remis à zéro et c’est le taux de base de 3% qui s’applique. Cette pratique est tout à fait légale.
Ceci étant dit, commencez votre donation à temps car il y a une période d’attente de trois ans entre chaque don.
Good to know: en Flandre et en Wallonie, si le donateur décède dans les trois ans de sa donation, celle-ci sera reprise en compte pour le calcul des droits de succession.
