Imaginons: vous avez conclu un bail de résidence principale de deux ans avec votre locataire actuel seulement voilà… il souhaite le résilier anticipativement. Que faire?
La législation fédérale sur les baux d’habitation a changé récemment. Elle a en effet assoupli les règles quant à la résiliation des baux de location en Belgique.
En Flandre, le locataire ayant signé son bail à partir de 2019 pourra mettre un terme à celui-ci moyennant un préavis de trois mois. Selon que le contrat prend fin la première, la deuxième ou la troisième année après la date de début de la location, le propriétaire se verra acquitté d’une indemnité. Celle-ci équivaut à un demi-mois, un mois ou un mois et demi de loyer.
En revanche, pour les baux d’habitation signés avant 2019, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
En Wallonie et à Bruxelles, le locataire peut aussi désormais résilier un bail court terme à tout moment s’il respecte un préavis de trois mois.
La différence réside dans l’indemnité au propriétaire: elle équivaut à un mois de loyer, peu importe si le locataire est resté dans le bien six mois, un an ou deux ans.
