Il arrive qu’un bailleur ait à faire face à la séparation de ses locataires. Dans cette situation on peut s’interroger sur l’avenir du contrat de bail. Voici ce que vous […]
Bail
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Lorsque nous louons un bien, nous sommes amenés à signer un bail. Il est le contrat qui unit le propriétaire et le locataire et reprend différentes modalités : prix, durée, […]
Il est souvent écrit noir sur blanc dans le contrat de location: Le locataire doit remettre le bien dans le même état à la fin du bail. Mais qu’est-ce que […]
Quatre options s’offrent à vous: 1. Une résiliation à l’expiration du bail Pour mettre fin au contrat de bail à son expiration, le locataire et le propriétaire doivent remettre un […]
Imaginons: vous avez conclu un bail de résidence principale de deux ans avec votre locataire actuel seulement voilà… il souhaite le résilier anticipativement. Que faire? La législation fédérale sur les […]
La régionalisation du bail… Beaucoup de nos clients nous ont déjà posé la (judicieuse) question. En effet, les règles concernant les délais de préavis et les indemnités de départ pour […]
Comment cela fonctionne ? Les parties peuvent prévoir un loyer progressif avec le temps ou un loyer dont le montant est déterminé par le chiffre d’affaires réalisé par le locataire. Quel […]
Il peut arriver, pour différentes raisons, qu’un propriétaire ou un locataire souhaite résilier un bail de manière anticipée… Mais attention, il y a des règles à suivre en fonction du […]
Lors de la mise en location ou de la mise en vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de joindre le certificat PEB. Ce document, valable 10 ans, permettra au futur acquéreur de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché. Que se passe-t-il en cas de […]