Quel bail dois-je signer?

Lorsque nous louons un bien, nous sommes amenés à signer un bail. Il est le contrat qui unit le propriétaire et le locataire. Il en reprend les différentes modalités : prix, durée, état des lieux…

On peut se questionner sur le contrat locatif le plus adapté à notre projet. En effet, comme pour tout contrat, il en existe différentes versions. Cela dépend du type de location : habitation, locaux commerciaux…

Dans cet article nous allons vous présenter quatre types de baux très rependus. Ils touchent l’habitation et les locaux commerciaux.

Bail d’habitation

  • Résidence principale, location saisonnière et location meublée : Il s’agit d’un bail destiné aux personnes physiques, résident plus de huit mois sur douze dans le bien. Il concerne aussi les locations saisonnières, ainsi que les logements de fonction.
    De plus, dans le cadre d’une location meublée, un bail de droit commun vient s’ajouter à celui de résidence principale.

  • Résidence secondaire : Il ne peut être utilisé que dans le cadre de résidences secondaires. Cependant, il n’est pas applicable aux locations saisonnières. Dans ce type de contrat, on ne fait pas la distinction entre les locations meublées ou non.

Bail locaux commerciaux

  • Bail professionnel : C’est un contrat, qui est encadré par la loi. Il concerne toute activité professionnelle lucrative réalisée. Cependant, à l’inverse du bail commercial, l’activité qui y est exercée ne doit être ni d’ordre rurale, ni commerciale. Il concerne donc toute autre activité, comme un cabinet médical, d’ostéopathie, ou toute autre profession libérale.

  • Bail commercial : C’est le contrat qui unit le propriétaire d’un local, avec son locataire, qui a pour but d’y effectuer une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
    Ex : un fond de commerce louer à un bijoutier pour qu’il ouvre son magasin. Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire s’engage sur 9 ans. En revanche, il a la possibilité de résilier son bail au bout de 3 ou 6 ans. En cas de résiliation, le locataire devra tenir compte d’un préavis de 6 mois.

Bien qu’il en existe d’autres, connaître ceux-ci constitue déjà une bonne base. En effet, il est important de trouver le contrat le plus adapté à notre projet locatif. 

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