Il arrive qu’un bailleur ait à faire face à la séparation de ses locataires. Dans cette situation on peut s’interroger sur l’avenir du contrat de bail. Voici ce que vous devez savoir, si vous vous séparez ou si c’est le cas de vos locataires.
Sachez qu’en fonction de votre situation conjugale, les règles à respecter ne sont pas les mêmes. Cependant, une chose ne change pas : la séparation de locataires, ne signifie pas une rupture du bail.
Quels sont les différents cas existants?
- Si les locataires sont mariés et ont tous deux signés le bail.
Dans cette situation, chacun des deux époux doit respecter les termes du bail jusqu’à la fin du contrat. Si celui qui quitte le bien souhaite être libéré des contraintes du bail, il doit donner congé, mais toujours en respectant le contrat. - Si les locataires sont mariés et que le contrat n’est signé que par un époux.
Dans ce cas de figure, le Code Civil prévoit que l’époux non signataire soit malgré tout solidaire à l’autre dans les dettes contractées par le ménage, dont le loyer.
Cependant, dans cette situation, il existe également de grandes divergences d’opinions. Certains estiment qu’une fois séparé, l’époux non signataire, n’a plus à payer. En revanche, d’autres pensent que tant que le divorce n’est pas prononcé, les deux époux doivent encore payer. - Si les locataires sont considérés comme des cohabitants légaux
Dans ce cas, des règles similaires à celles des couples mariés s’appliquent. En effet, les deux locataires sont tenus jusqu’à la fin du bail, et sont solidaires de la dette contractée par le ménage. - Si les locataires sont vus comme des cohabitants de fait
Dans cette situation, seul le ou les locataires ayant signés sont tenus par le contrat jusqu’à son terme. Si seulement un des deux a signé le contrat, il est le seul engagé et l’autre peut partir comme il le souhaite. Cependant, s’ils sont cosignataires, aucun n’échappe aux engagements locatifs.
Concernant le bailleur, il est conseillé de faire signer les deux locataires. Si jamais les locataires ne payent plus le loyer, le bailleur peut les mettre en demeure. Si cela s’avère sans effet, il peut également faire intervenir un juge de paix.
