Il peut arriver, pour différentes raisons, qu’un propriétaire ou un locataire souhaite résilier un bail de manière anticipée… Mais attention, il y a des règles à suivre en fonction du type de bail et de la raison de la résiliation !
Bail de 9 ans
En principe, pour un bail de résidence principale, la durée « classique » est de 9 ans.
Bailleur
- Le bailleur peut résilier le bail à tout moment sans payer d’indemnité au locataire s’il décide d’occuper le bien personnellement (lui ou un membre de sa famille). Il doit toutefois notifier le locataire 6 mois avant.
- Le bailleur peut résilier le bail à la fin du 1er ou du second triennat s’il souhaite réaliser des travaux qui affectent directement le logement. Il ne devra pas payer d’indemnité mais devra par contre notifier le locataire 6 mois avant le début des travaux, ainsi qu’avoir des pièces justificatives prouvant les travaux.
- Le bailleur peut demander au locataire de quitter le bien sans motif, MAIS seulement en fin de triennat et il devra payer une indemnité – 9 mois de loyer si la résiliation anticipée a lieu à la fin du 1er triennat et 6 mois en fin de second triennat.
Locataire
- Le locataire peut résilier son bail à tout moment, mais moyennant un préavis de 3 mois. Les trois premières années, il devra toutefois payer une indemnité au bailleur.
S’il quitte lors de la 1ère année il devra payer une indemnité de 3 mois de loyer, lors de la 2ème année 2 mois et lors de la 3ème année 1 mois.
Bail de courte durée (< 3 ans)
Si le bail est conclu pour une durée inférieure à 6 mois, il n’y a pas de résiliation possible.
Bailleur
- Le bailleur peut résilier le bail mais seulement après un an d’occupation ET s’il décide d’occuper le bien personnellement (lui ou un membre de sa famille). Il doit toutefois notifier le locataire 3 mois avant et il doit payer un mois d’indemnité.
Locataire
- Au delà d’un certain nombre de mois d’occupation, le locataire peut résilier le bail moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 1 mois.
Bail de longue durée
Le bail de longue durée est un bail de plus de 9 ans, qui est prolongé automatiquement par tranche de 3 ans si aucune des parties ne notifie un congé à l’autre au moins 6 mois avant la fin du contrat.
Bailleur
- En cas de résiliation sans motif en fin de triennat, le bailleur devra payer 3 mois de loyer (à la fin du troisième triennat ou triennat ultérieur). Avant le troisième triennat, les indemnités sont les mêmes que celles d’un bail de 9 ans : 9 mois d’indemnité à la fin du 1er triennat et 6 mois à la fin du second.
Locataire
- Le locataire peut résilier son bail à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois.
S’il quitte lors de la 1ère année, il devra payer une indemnité de 3 mois de loyer, lors de la 2ème année l’indemnité est de 2 mois de loyer et 1 mois lors de la 3ème année.
