Le revenu cadastral, késako?

Qu’est-ce que c’est?

Le revenu cadastral est le revenu net que votre bien immobilier vous rapporterait en un an si vous le mettiez en location.
Celui-ci sert de point de départ pour le calcul du précompte immobilier, qui est un impôt RÉGIONAL sur les biens immobiliers.

Selon la loi, les revenus cadastraux doivent être réévalués tous les 10 ans. Mais la dernière révision ayant eu lieu en 1980, il a été décidé que le revenu cadastral serait adapté chaque année, depuis 1991, selon l’indice des prix à la consommation (indexation automatisée). Voilà pourquoi aujourd’hui on parle de revenus cadastraux indexés.
Pour vous donner une idée, le coefficient d’indexation pour 2020 était de 1,8492.

Comment le calcul-t-on?

Valeur locative du bien (estimé en 1975) x 12 (valeur locative annuelle) – 40% de frais = Revenu Cadastral Net

Revenu cadastral net x coefficient d’indexation de l’année de l’exercice d’imposition = Revenu Cadastral Net Indexé

Qui doit le déclarer?

La règle est simple: le revenu cadastral doit être déclaré par celui qui a le revenu du bien immobilier. De cette façon: 

  • c’est le propriétaire du bien qui déclarera le revenu cadastral (pas le locataire éventuel).
  • s’il n’y a qu’un propriétaire du bien, c’est le propriétaire qui le déclare; s’il y en a plusieurs, en indivision, chacun déclarera une part de revenu cadastral proportionnelle à la part dont il est propriétaire dans le bien.
  • s’il y a un partage entre la nue-propriété et l’usufruit, c’est l’usufruitier qui profite de l’immeuble: c’est donc à lui de déclarer le revenu cadastral.
  • s’il y a une vente en cours d’année, le vendeur et l’acquéreur déclareront une partie du revenu cadastral proportionnelle à la période pendant laquelle ils étaient respectivement propriétaires.
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