Pouvez-vous récupérer vos droits d’enregistrement en cas de revente?

Vous avez récemment acheté un bien immobilier et souhaitez le revendre? Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés? 
Zoom sur les trois régions!

Tout d’abord, souvenez-vous que partout en Belgique deux règles doivent être respectées pour prétendre à une restitution des frais engagés:
– la vente doit être réalisée dans les deux ans. Vous devez compter d’acte à acte: entre l’acte authentique d’acquisition et l’acte authentique de vente.
– le prix de vente doit au moins être aussi élevé que le prix d’achat du bien afin de bénéficier intégralement du remboursement.

En Flandre:

La restitution dans cette région s’élève à 60% des droits d’enregistrement payés à l’achat à la condition que le taux normal (de 10%) ait été appliqué.
Notez que vous ne recevrez pas automatiquement ce remboursement (même si vous remplissez les conditions!). Il vous faudra en faire la demande ou demander à votre notaire de le faire.

Une autre bonne nouvelle est que cette restitution est combinable avec la reportabilité. Concrètement, cela veut dire que si vous achetez un nouveau bien avant ou après la revente de l’ancien, vous pouvez déduire les droits d’enregistrements restants dont vous n’auriez pas été remboursés.

En Wallonie:

Le remboursement de 60% s’applique dans cette région également.
Notez que si le bien a été acheté au taux réduit, les droits additionnels à payer suite à la perte du taux réduit seront enlevés lors du remboursement.

A Bruxelles:

Dans cette région, uniquement 36% des droits d’enregistrement peuvent être restitués. 

Share !