Il arrive que le propriétaire d’un bien en location décide de s’en séparer. Dans ce cas, il est normal de s’interroger sur ce qui peut se passer pour le locataire. Voici quelques explications.
En cas de vente d’un bien loué, le locataire ne sera pas mis à la porte du jour au lendemain. En effet, le bail sera transféré à l’acquéreur.
Bénéficier du droit de préemption en tant que locataire
Si, en principe, le locataire ne peut bénéficier du droit de préemption, il existe certaines situations exceptionnelles. En effet, lors de la mise en vente du bien, si le propriétaire donne congé pour vente au locataire, ce dernier peut alors bénéficier du droit de préemption. Dans le cas contraire, le bail est simplement transféré à l’acquéreur.
Cette possibilité peut notamment être envisagée lorsque la vente a lieu durant les six derniers mois du contrat de bail. Dans ce cas, le locataire se voit communiquer un congé pour vente et peut donc utiliser le droit de préemption.
De plus, ce droit est utilisable si la vente a lieu après la division du bien en plusieurs lots ou que le vendeur vend en un seul et même bloc un immeuble composé de plus de cinq unités, alors le droit de préemption peut s’appliquer.
L’acquéreur veut mettre fin au bail.
Dans le cas où l’acquéreur veut mettre fin au bail, c’est à lui que revient la responsabilité de prévenir le locataire.
En revanche, il doit tenir compte de certaines contraintes. Il devra donner au locataire congé pour reprise. Pour cela, il devra être considéré comme le bailleur au moins six mois avant la fin du bail. Sinon il n’aura pas le droit de donner congé pour reprise au locataire.
Si vous souhaitez vendre un bien en location ou que votre propriétaire souhaite vendre le bien qu’il vous loue, renseignez-vous sur vos droits.
