Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) est un document qui attribue un score énergétique (indice chiffré) à une habitation existante.
Le certificat doit être établi par un professionnel agréé.
Ce document, valable 10 ans, permettra au futur acquéreur de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.
L’obligation d’afficher le certificat PEB dans la publicité de la mise en vente d’un bâtiment est en vigueur dans les trois régions depuis le 1er janvier 2015.
Nous reprenons ci -dessous une liste de documents à préparer lors du passage de votre certificateur PEB.
Cela permettra d’écarter les valeurs par défaut et de valoriser votre bien, tel qu’il se présente réellement.
Pour le bâtiment :
1. Déclaration PEB antérieure
2. Cahier des charges et descriptif de vente + contrat d’entreprise
3. Demande de primes + lettre d’octroi
4. Factures originales d’entrepreneurs
5. Factures originales d’achats de matériaux de construction
6. Plans réalisés et signés par un architecte
7. Rapports de chantier ou dossier d’intervention ultérieur
Pour le chauffage :
1. Rapport de diagnostic des installations
2. Attestation de réception
3. Attestation de contrôle périodique
4. Demande de subsides + lettre d’approbation
5. Factures originales du système de chauffage
6. Documentation technique de l’installation
En cas de doute sur les documents que vous possédez, nous vous invitons à constituer un dossier le plus complet possible et votre certificateur fera le tri.
ATTENTION ! Pour les bâtiments dont les installations sont collectives, il est primordial d’avoir l’accès aux locaux techniques lors du passage du certificateur!
La présence du gérant (syndic) est également nécessaire au cas où plusieurs chaudières desservent un grand nombre d’habitations.
