Vous avez certainement déjà entendu parler du PEB, ce système de certification énergétique imposé aux États membres européens depuis le 19 mai 2010.
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) doit être établi par un professionnel agréé, qui va faire état du niveau d’isolation thermique, de la performance de l’installation de chauffage, de la ventilation et de l’énergie solaire du bien.
Il inclura aussi des recommandations pour améliorer ces performances comme le changement de chaudière, l’isolation du toit, etc.
Ce document, valable 10 ans, permettra au futur acquéreur de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.
Ce document attribue un score sur une échelle de classification allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore).
Dans quel cas faut-il établir ce certificat PEB?
Pour la location d’un bien
Il est obligatoire dans une annonce de mise en location de fournir le PEB, une copie de ce certificat peut même être demandée gratuitement par tout candidat locataire.
En cas de location, la performance énergétique du bien doit être mentionnée sur le bail.
Pour la vente d’un bien
L’obligation d’afficher le certificat PEB dans la publicité de la mise en vente d’un bâtiment est en vigueur dans les trois régions depuis le 1er janvier 2015. Une copie de ce certificat peut même être demandée gratuitement par tout candidat acheteur. Le notaire est tenu de fournir ce document à l’acheteur lors de la signature de l’acte définitif.
A titre informatif, à Bruxelles aujourd’hui, un bâtiment décroche en moyenne un score énergétique de D, voire E, l’objectif de l’Union Européenne est d’arriver à un PEB C d’ici 2050.
