Vous héritez d’un bien immobilier avec vos frères et sœurs, que faire à présent ?
Vous êtes désormais copropriétaires en « indivision », ce qui signifie que vous devez prendre en compte l’avis des autres quant à l’avenir de la propriété.
Deux cas de figures sont possible :
Vous êtes tous d’accord.
Tous les héritiers sont d’accord de vendre le bien, c’est donc une procédure très facile. Vous pouvez désormais mettre la propriété en vente, en recourant par exemple aux service d’une agence immobilière. Ce bien peut être vendu à un tiers mais vous pouvez également convenir que l’un des héritiers rachètent les parts des autres.
Dans ce cas, il ne paie aucun droit de vente mais seulement un droit de partage. A Bruxelles et en Wallonie, cela correspond à 1% de la valeur du bien. En Flandre, c’est 2.5%
Vous n’êtes pas tous d’accord.
Dans ce cas, un Notaire examinera s’il est possible de partager en nature : c’est-à-dire qu’il va voir si chaque héritier peut recevoir une part équivalente.
Si ce partage n’est pas possible et qu’aucun accord n’a été trouvé, chaque héritier peut s’adresser au tribunal de la famille pour demander la division. La propriété fera souvent l’objet d’une vente publique.
Vous souhaitez acheter le bien vous-même mais les autres ne sont pas d’accord ? Vous pourrez attendre que le bien soit mis en vente publique pour le racheter. Vous devrez alors à ce moment-là payer la totalité du prix d’achat mais vous récupérerez une partie lors du partage final. Vous ne payerez cependant que le droit de partage et non de vente.
Source:
astuces & conseils immobilier n°11 – 15 mai 2019
