La Belgique est un pays de propriétaires : près de 3/4 des habitants du plat pays détiennent au moins un bien immobilier.
La tendance paraît se poursuivre et, chez les jeunes, beaucoup décident d’acheter en couple et ce, souvent avant le mariage. Pour ceux qui seraient dans cette situation, bonne nouvelle, le droit des régimes matrimoniaux vient d’adopter une nouvelle règle afin de simplifier ces achats.
Un couple peut désormais apporter anticipativement l’achat de l’immeuble dans son patrimoine commun et ainsi éviter des frais de notaires supplémentaires liés à un contrat de mariage. On ne passe du coup chez le Notaire qu’une fois au lieu de deux!
Concrètement :
Le couple qui achète à part égale et en pleine propriété pourra insérer une clause d’apport anticipé dans l’acte authentique lors de l’achat. Cela signifie que, dès que le couple se marie, le bien deviendra automatiquement un bien commun… sans devoir repasser chez le notaire.
Economie estimée ?
Vous économiserez ainsi environ 900€ de frais de notaire.
Patrimoine commun | Le +
Si le bien est passé dans le patrimoine commun, il y aura moins de droits de succession à payer en cas de décès d’un des partenaires.
Patrimoine commun | Le –
Si un des partenaires a des créanciers, ils pourront s’en prendre à la part de l’autre ; rester en division est sans doute préférable dans ce cas.
