Bail courte durée, quand est-il avantageux ?

bail courte durée, quels avantages?

 

Depuis la Régionalisation du bail, il y a des nouvelles règles concernant le bail courte durée.

Un bail courte durée est un bail conclu pour une durée de trois ans ou moins, le bail « classique » étant de neuf ans.

Avant, le locataire ne pouvait pas quitter le bien, à moins de verser une grosse indemnité qui en théorie s’élevait aux loyers restant dû en vertu du bail.

Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Il est plus simple pour le locataire de résilier un bail courte durée, un préavis de trois mois et une indemnité d’un mois suffisent.

Exemple

En théorie, un locataire pourrait donner son préavis après seulement deux semaines d’occupation et quitter trois mois plus tard en ne payant qu’un mois de pénalité… Ce qui protège évidemment moins les propriétaires.

Et pour le bailleur ?

Par contre en tant que bailleur, il est plus facile également de rompre le bail de courte durée dorénavant, si le bailleur souhaite l’occuper personnellement ou le faire occuper par un de ses proches il devra prévenir le locataire trois mois avant et lui verser un mois d’indemnité.  Il devra néanmoins attendre l’échéance pour les baux d’une durée inférieure à un an !

En appliquant le bail « classique » de neuf ans, le propriétaire se protège mieux d’un départ anticipé du locataire car il percevra une indemnité plus élevé  : trois mois, deux mois ou un mois selon que le locataire s’en aille durant la première, deuxième ou troisième année du bail.

 

Donc en tant que locataire il est plus intéressant d’opter pour un bail courte durée si vous ne comptez pas rester vivre trois ans dans le bien. Par contre en tant que bailleur, si vous ne souhaitez pas que votre locataire puisse facilement résilier le bail, le bail de neuf ans est une meilleure solution.

 

Quelques règles supplémentaires:

  • Le bail de neuf ans étant la règle, celui de courte durée reste l’exception ce qui signifie qu’il est très important que le bail courte durée soit écrit ET enregistré afin de pouvoir prouver le type de bail conclu ;
  • Le bail court terme ne peut être prolongé que pour une durée de trois ans, après il deviendra un bail classique de neuf ans ;
  • En théorie au terme des trois ans, le preneur et/ou le bailleur doivent notifier le congé suivant le préavis de trois mois, sans quoi le bail sera automatiquement reconduit comme un bail de neuf ans.

 

 

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