Imaginons la situation suivante : vous louez votre bien à un couple. Après un temps, celui-ci décide de se séparer et seul l’un d’entre eux restera dans l’appartement. Que devez-vous faire? Et si le locataire restant est en défaut de paiement?
Mariés et cohabitants légaux
Effectivement, dans ce cas de figure le statut du couple est très important!
Les couples mariés et cohabitants légaux sont considérés comme étant tous les deux locataires, même si seul un des conjoints a signé le bail. Vous pouvez donc légalement demander à chacun des conjoints le paiement du loyer dans son entièreté. Cela vaut également pour les locataires qui se marient ou qui deviennent cohabitants légaux en cours de bail.
Cohabitants de fait
- Si seul l’un des conjoints a signé le bail, il sera seul redevable du paiement des loyers.
- S’ils ont tous les deux signé, sans mention de solidarité, vous ne pourrez demander que la moitié du loyer à chacun.
On vous conseille, dans tous les cas, de faire signer le bail aux deux locataires et d’inscrire explicitement dans le bail qu’ils sont solidairement responsables du paiement du loyer, même si le couple est marié ou en cohabitation légale, cela évitera les ambiguïtés!
