Vous avez signé le compromis pour l’achat d’un bien immobilier seul mais vous pensez à présent à l’acheter avec une autre personne ou selon une autre structure. En avez-vous le droit? Quelles sont vos possibilités?
Oui bien sûr vous en avez tout à fait le droit! Le risque est de devoir payer deux fois les droits d’enregistrement: à l’occasion de la vente à une personne et puis lors de la vente au profit d’une autre personne.
Comment éviter cette double commission?
Vous avez trois possibilités.
Mention lors du compromis
Le compromis peut stipuler que vous achetez le bien «pour vous-même ou pour un tiers à préciser». Cela vous donne un délai de 5 jours ouvrables après la signature du compromis pour décider des acquéreurs définitifs. Le notaire a ensuite 15 jours pour enregistrer cette information.
Attention cependant, cette option se révèle fastidieuse.
Résolution amiable
Vous n’avez pas su respecter ce délai? Vous pourrez toujours vous tourner vers la résolution amiable du compromis. Cela implique que toutes les parties soient d’accord, que l’acte notarié n’ait pas encore été signé, mais aussi que le compromis ne date pas de plus d’un an (si l’on souhaite bénéficier du taux avantageux).
Promesse d’achat et de vente réciproque
S’il est probable que vous achetiez ce bien avec une autre personne ou une société sans en être certain à 100%, l’option la plus simple consiste à établir une promesse d’achat et de vente réciproque. Il s’agit d’une combinaison d’une option d’achat (le candidat-acquéreur dispose de la possibilité d’acheter pendant un délai déterminé) et d’une promesse d’achat (il s’engage à acheter, également pendant un délai déterminé).
La vente sera donc conclue au moment de la signature de l’acte.
Vous y voyez plus clair? Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous appeler. Nous vous conseillerons avec plaisir.
