source : www.koengeens.be
LE SAVIEZ-VOUS : La profession de notaire n’existe que dans les pays qui ont été gouvernés par Napoléon !
Pas de notaire donc aux Pays-Bas, ni en Angleterre…
Il est vrai que l’utilité du métier de notaire a souvent été remise en question, même si les notaires sont toujours considérés comme des interlocuteurs de confiance. C’est pourquoi le ministre de la Justice, Koen Geens, a fait la demande d’un rapport avec des propositions en vue de moderniser la profession, afin qu’elle corresponde mieux aux évolutions de la société.
Dans l’immobilier, les notaires jouent un rôle actif dans les transactions, voilà pourquoi certaines de ces propositions nous intéressent, bien qu’elles n’aient rien de révolutionnaire selon nous…
– La première proposition est d’avoir une répartition des honoraires du notaire entre acheteur (75%) et vendeur (25%) alors qu’aujourd’hui, ces frais incombent à l’acquéreur seul. La répartition proposée part du principe que le notaire est utile aux deux parties.
– Toujours concernant les honoraires, le rapport conseille que les barèmes actuels soient plus transparents et plus lisibles, avec une diminution des honoraires pour les transactions de tranches inférieures et une augmentation pour les tranches supérieures.
– Le rapport préconise également un décloisonnement territorial, partant du principe que “la situation du bien ou le lieu de résidence des parties n’est pas déterminant pour la compétence du notaire”.
– Enfin, ils souhaitent supprimer l’obligation de présence physique lors des actes notariés pour peu que le client crée à l’avance son ‘profil numérique’ précisant pour quels actes cette mesure est acceptée. Eh oui, “le temps c’est de l’argent” et devoir être présent pour chaque acte notarié n’est pas toujours facile ! Restez connectés, peut-être que ces propositions prendront effet dans un futur proche ! Consulter le rapport complet ici !
