Quelle taxe pour la rénovation d’une habitation?

Allez-vous être sujet à une taxe sur la rénovation de votre habitation ? Vous prévoyez des travaux pour mettre un coup de jeune dans votre logement? Informez-vous sur la valeur de la TVA qui s’y appliquera. Car elle peut être de 6% ou de 21%. Ainsi, vous éviterez peut-être de payer une grosse taxe sur rénovation de votre habitation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un taux réduit à 6%?
  • Dix ans d’âge: l’habitation qui fait l’objet des travaux doit avoir au moins dix ans.
  • Un usage principalement privé: l’habitation doit avoir un usage majoritairement privé. C’est à dire plus de 50%. Si vous avez un bien mixte. Dans ce cas, la TVA reste à 21% pour les travaux qui ont trait à la partie professionnelle.
  • Une extension limitée: si vous prévoyez d’agrandir votre logement. La surface de l’ancienne partie doit au moins être égale à la moitié de la surface totale de l’habitation après les travaux d’agrandissement. Faites très attention à cette condition car si elle n’est pas respectée. Alors, l’ensemble de la transformation sera soumise à 21% de TVA.

Attention, l’administration de la TVA souhaite renforcer le contrôle de ces conditions. Pour ce faire, elle envoie une lettre aux personnes qui ont introduit un permis d’urbanisme pour une rénovation. En leur demandant à quel taux les travaux sont facturés et de joindre des plans du projet. 
N’oubliez pas de répondre à cette requête, même si vous êtes certain de remplir les conditions requises pour un taux à 6%. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 1000€. Et en plus, une éventuelle astreinte de 5% à 10% lors de la régularisation ultérieure.

 

Si vous souhaitez vous renseigner sur les prêts octroyés dans le cadre de rénovation. Nous vous conseillons alors d’aller lire notre article dédié à ce sujet.

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